Vendre un véhicule immatriculé à l’étranger n’est pas une opération anodine. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, plusieurs règles doivent être respectées pour éviter tout litige ou mauvaise surprise. Voici les étapes et les points essentiels à connaître avant de procéder à la vente.
1. Peut-on vendre un véhicule avec une plaque étrangère ?
Oui, il est possible de vendre un véhicule avec une plaque étrangère, mais certaines conditions doivent être réunies. En France, cela s’apparente à une vente d’occasion entre particuliers ou à une exportation si l’acheteur se trouve dans un autre pays.
Le cas le plus fréquent : un véhicule acheté à l’étranger et non encore immatriculé en France. Dans ce cas, le vendeur doit prouver que le véhicule est en règle dans son pays d’origine (documents de propriété, certificat de conformité, contrôle technique, etc.).
2. Qui peut acheter un véhicule immatriculé à l'étranger ?
- Un particulier résidant à l’étranger
C’est le cas le plus simple : il rachète le véhicule, le rapatrie, et procède à son immatriculation dans son pays.
- Un particulier résidant en France
Il pourra acheter le véhicule sous condition de le faire immatriculer rapidement. Il devra fournir au moment de l’immatriculation :
- le certificat de cession signé par les deux parties,
- le titre de propriété étranger (carte grise),
- un certificat de conformité européen (ou à défaut, une attestation d’identification du constructeur),
- un quitus fiscal délivré par les impôts,
- et un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans.
3. Les documents nécessaires à la vente
Avant de vendre un véhicule avec une plaque étrangère, assurez-vous de fournir à l’acheteur tous les documents indispensables :
- La carte grise étrangère (complète, lisible et au nom du vendeur)
- Un certificat de vente (ou contrat de cession) rédigé en français (et éventuellement traduit si nécessaire)
- Un certificat de conformité européen (ou une attestation du constructeur)
- Un contrôle technique valide (moins de 6 mois, pour une vente en France)
- Une facture ou preuve d’achat si le véhicule a été acquis récemment
4. Attention à l'origine du véhicule
Soyez particulièrement vigilant si le véhicule provient d’un pays hors Union Européenne. Dans ce cas, des droits de douane et une TVA à l’importation peuvent s’appliquer. L’acheteur devra présenter un certificat 846 A pour prouver que ces formalités ont été accomplies.
5. Cas particulier : vendre un véhicule non immatriculé en France à un professionnel
Certains garages ou mandataires achètent des véhicules étrangers pour les revendre après mise en conformité. Dans ce cas :
- Le professionnel peut gérer les démarches d’importation et d’immatriculation.
- Vous devez tout de même fournir les documents justificatifs d’origine.
Vendre un véhicule avec une plaque étrangère est possible mais encadré. Avant toute transaction, il est essentiel de vérifier la légalité de la situation du véhicule, de préparer les bons documents, et de vous assurer que l’acheteur connaît les démarches à effectuer. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher des services douaniers, de la préfecture ou d’un professionnel de l’import/export automobile.
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