Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance automobile et la vignette d’assurance ne sont plus obligatoires en France. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives pour les automobilistes et à moderniser les contrôles d’assurance. Mais comment les forces de l’ordre vérifient-elles désormais qu’un véhicule est bien assuré ?
La fin de la carte verte : un dispositif plus moderne
Jusqu’à présent, les conducteurs devaient obligatoirement avoir leur carte verte d’assurance à bord du véhicule et apposer la vignette sur le pare-brise. Désormais, cette obligation disparaît, grâce à la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier national regroupe toutes les informations relatives aux assurances automobiles et permet un contrôle plus rapide et plus efficace.
Vérification de l’assurance : comment ça marche ?
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre n’ont plus besoin de demander la carte verte. À la place, elles consultent le Fichier des Véhicules Assurés à l’aide du numéro d’immatriculation du véhicule. Ce fichier est mis à jour en temps réel par les compagnies d’assurance, permettant ainsi une vérification instantanée.
Si un véhicule ne figure pas dans le fichier ou est signalé comme non assuré, le conducteur s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 750 € d’amende, l’immobilisation du véhicule et une suspension de permis.
Quels documents faut-il encore conserver ?
Bien que la carte verte disparaisse en France, il est toujours conseillé de conserver un justificatif d’assurance, notamment pour des situations spécifiques comme un accident ou un déplacement à l’étranger. Certains pays exigent encore une preuve d’assurance sous format papier ou numérique.
Un renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance
Cette réforme vise également à lutter contre la fraude et les défauts d’assurance. Grâce au FVA, il est désormais plus difficile de circuler sans assurance, car les infractions peuvent être détectées plus facilement lors des contrôles routiers ou par des radars équipés de la reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation.
Avec cette évolution, les démarches des automobilistes sont simplifiées, tout en garantissant une meilleure efficacité des contrôles et une plus grande sécurité sur les routes.
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