Tout savoir sur l’immatriculation des poids lourds
L’immatriculation des poids lourds est une démarche essentielle pour toute entreprise ou particulier souhaitant mettre en circulation un véhicule de plus de 3,5 tonnes. Ce processus obéit à une réglementation stricte afin d’assurer la sécurité routière et le respect des normes environnementales. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation des poids lourds en France.
Qu'est-ce qu'un poids lourd ?
Un poids lourds est un véhicule dont le poids total est autorisé en charge (PTAC) dépasse 3,5 tonnes. Cette catégorie inclut les camions, les remorques. Cette catégorie inclut les camions, les remorques et certains véhicules spécialisés utilisés dans le BTP, l’agriculture, ou le transport de marchandises.
Les documents nécessaires pour l'immatriculation
Pour immatriculer un poids lourds, plusieurs documents sont requis :
- Le certificat de conformité (COC) délivré par le constructeur, attestant que le véhicule respecte les normes européennes.
- Le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) pour les véhicules modifiés ou importés
- Un justificatif d’identité et de domicile du propriétaire.
- L’ancienne carte grise en cas de véhicule d’occasion.
- Le certificat de cession si le véhicule a été acheté d’occasion.
- Une attestation d’assurance en cours de validité
- Une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05).
- Un contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
La procédure d'immatriculation
L’immatriculation d’un poids lourd se fait via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Voici les étapes :
Création d’un compte sur le site de l’ANTS ou recours à un professionnel agréé.
Soumission des documents requis en version numérique.
Paiement des taxes et frais d’immatriculation, calculés en fonction du PTAC, des émissions polluantes et de la région.
Réception du certificat provisoire d’immatriculation (CPI), permettant de circuler en attendant la carte grise définitive.
Réception de la carte grise définitive sous quelques jours.
Le coût de l'immatriculation
Le prix de l’immatriculation dépend de plusieurs facteurs :
- La puissance fiscale du véhicule.
- Le PTAC
- Le malus écologique éventuel.
- Les frais de gestion et d’acheminement
Il est possible d’estimer le coût via le simulateur en ligne sur le site de l’ANTS.
Cas particuliers
- Immatriculation des poids lourds étrangers : ils doivent être réceptionnés en France avant d’obtenir une carte grise.
- Modification du PTAC ou du type de carrosserie : nécessite une nouvelle homologation et un passage aux mines.
- Véhicule en location longue durée (LDD) ou leasing : c’est généralement la société de leasing qui se charge de l’immatriculation
L’immatriculation des poids lourds est une démarche incontournable pour garantir leur mise en circulation en toute légalité. Il est essentiel de respecter les obligations administratives et techniques pour éviter toute infraction. Pour simplifier la procédure, il et recommandé de passer par un professionnel habilité, qui pourra gérer l’ensemble des formalités rapidement et efficacement.
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